Vous avez un American Staffordshire Terrier, un Rottweiler, un chien ressemblant à un « pit-bull » ou un molosse dont vous connaissez mal les origines ?
Une question peut rapidement se poser :
Mon chien est-il un chien catégorisé ?
En France, la réponse ne dépend pas simplement de sa taille, de son poids ou de l'impression qu'il donne.
La réglementation distingue deux catégories de chiens : les chiens de 1re catégorie, dits « chiens d'attaque », et ceux de 2e catégorie, dits « chiens de garde et de défense ».
Et la distinction est importante : selon les cas, la race, l'inscription à un livre généalogique reconnu et les caractéristiques morphologiques du chien entrent en ligne de compte.
Catégorie 1 et catégorie 2 : pourquoi cette distinction ?
Le classement actuellement applicable repose notamment sur l'article L.211-12 du Code rural et sur l'arrêté du 27 avril 1999, qui précise quels chiens sont concernés ainsi que les éléments permettant leur reconnaissance.
Il faut surtout comprendre qu'il existe deux situations différentes.
En catégorie 1, on parle essentiellement de « types »
Certains chiens peuvent être classés en première catégorie parce que leur morphologie les rapproche de certains chiens mentionnés par la réglementation, alors qu'ils ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu.
En catégorie 2, on trouve des chiens de race… mais pas uniquement
La deuxième catégorie comprend plusieurs races précisément identifiées par le texte ainsi que les chiens présentant les caractéristiques morphologiques du Rottweiler sans être inscrits à un livre généalogique reconnu.
C'est donc plus subtil qu'une simple liste de races.
Quels chiens appartiennent à la catégorie 1 ?
La 1re catégorie correspond juridiquement aux chiens d'attaque.
Elle concerne des chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu et assimilables, par leurs caractéristiques morphologiques, aux types suivants :
Type Staffordshire Terrier / American Staffordshire Terrier
Il s'agit des chiens communément désignés par le terme « pit-bulls » dans la réglementation.
Type Mastiff
Les chiens concernés sont parfois désignés par le terme « boerbulls » dans les textes réglementaires.
Type Tosa
Un chien non inscrit à un livre généalogique reconnu mais présentant les caractéristiques morphologiques correspondant au type Tosa peut également relever de la première catégorie.
À retenir
Catégorie 1 = la morphologie du chien et l'absence d'inscription à un livre généalogique reconnu jouent un rôle déterminant.
Quels chiens appartiennent à la catégorie 2 ?
La 2e catégorie correspond aux chiens de garde et de défense.
L'arrêté du 27 avril 1999 mentionne :
- le Staffordshire Terrier ;
- l'American Staffordshire Terrier ;
- le Rottweiler ;
- le Tosa ;
- ainsi que les chiens assimilables morphologiquement au Rottweiler, même lorsqu'ils ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu.
Pour les chiens de race relevant de cette catégorie, l'arrêté précise que leur appartenance à la race est attestée par une déclaration de naissance ou un pedigree délivré lorsque le chien est inscrit au livre généalogique de la race concernée.
Catégorie 1 ou 2 : le cas de l'American Staffordshire Terrier
C'est probablement l'un des exemples les plus utiles pour comprendre le mécanisme.
Deux chiens présentant une apparence relativement proche peuvent ne pas avoir le même statut réglementaire.
American Staffordshire Terrier de race
Lorsqu'il appartient officiellement à la race dans les conditions prévues par les textes, l'American Staffordshire Terrier relève de la 2e catégorie.
Chien de type American Staffordshire Terrier
Un chien non inscrit à un livre généalogique reconnu et dont les caractéristiques morphologiques correspondent au type décrit par l'arrêté peut relever de la 1re catégorie.
Autrement dit :
L'apparence ne suffit pas à elle seule à distinguer catégorie 1 et catégorie 2. Le statut du chien et ses documents ont également leur importance.
Et le Rottweiler ?
Le Rottweiler présente une particularité intéressante.
La race Rottweiler figure dans la deuxième catégorie.
Mais contrairement aux types American Staffordshire Terrier, Mastiff ou Tosa visés en première catégorie, un chien assimilable morphologiquement au Rottweiler sans inscription à un livre généalogique reconnu relève lui aussi de la deuxième catégorie.
C'est une nuance importante.
Un chien ressemblant fortement à un Rottweiler ne bascule donc pas automatiquement en catégorie 1 parce qu'il ne dispose pas de pedigree.
Comment la morphologie d'un chien est-elle prise en compte ?
La réglementation ne se contente pas d'utiliser des appellations courantes.
L'annexe de l'arrêté du 27 avril 1999 décrit précisément différents critères morphologiques.
Elle s'intéresse notamment :
- à la silhouette générale ;
- au gabarit ;
- au périmètre thoracique ;
- à la hauteur au garrot ;
- à la tête et au museau ;
- aux mâchoires ;
- à l'ossature ;
- à la musculature ;
- à certaines caractéristiques de la robe selon le type considéré.
Les chiens visés sont notamment décrits comme des molosses de type dogue présentant un corps massif, une ossature importante et certaines caractéristiques de tête et de poitrine. Les critères précis diffèrent ensuite selon le type auquel le chien pourrait être assimilé.
Une simple ressemblance visuelle n'est donc pas une méthode fiable de catégorisation.
Dire :
« Il ressemble à un pit-bull »
ou :
« Il est très musclé, donc il doit être catégorisé »
est beaucoup trop simpliste.
Un gros chien est-il forcément catégorisé ?
Non.
C'est probablement l'idée reçue la plus importante à corriger.
La catégorisation n'est pas une classification générale des chiens selon leur poids, leur puissance ou leur taille.
Un chien peut être grand, particulièrement musclé ou physiquement impressionnant sans pour autant relever des catégories 1 ou 2 définies par l'arrêté.
À l'inverse, lorsqu'un chien sans origine reconnue présente les caractéristiques morphologiques correspondant précisément à l'un des types visés par la réglementation, la question de sa catégorisation mérite d'être examinée.
Un Berger allemand, un Malinois ou un Labrador est-il catégorisé ?
Ces races ne figurent pas dans la liste des races et types concernés par l'arrêté du 27 avril 1999.
Ainsi, le simple fait qu'un Berger allemand, un Berger belge Malinois ou un Labrador soit grand, puissant ou musclé ne suffit pas à le faire entrer dans la première ou la deuxième catégorie.
Même principe pour de nombreux autres chiens de grand gabarit.
« Chien puissant » et « chien catégorisé » ne sont pas synonymes.
C'est une distinction importante, aussi bien juridiquement que dans la manière dont on regarde ces chiens.
LOF, pedigree, apparence : pourquoi les documents du chien sont-ils importants ?
Dans le langage courant, on résume parfois la situation à :
« LOF = catégorie 2 / non LOF = catégorie 1 ».
Cette formule est trop approximative.
Elle peut éventuellement aider à comprendre certains cas, notamment autour de l'American Staffordshire Terrier ou du Tosa, mais elle ne constitue pas une règle générale.
Le Rottweiler en fournit justement le contre-exemple : le texte inclut en deuxième catégorie à la fois le Rottweiler de race et les chiens qui lui sont assimilables morphologiquement sans inscription à un livre généalogique reconnu.
Il faut donc toujours raisonner à partir du cas précis du chien.
Tableau récapitulatif : quels chiens sont catégorisés ?
| Chien / type | Catégorie |
|---|---|
| Type Staffordshire Terrier non inscrit à un livre généalogique reconnu | Catégorie 1 |
| Type American Staffordshire Terrier non inscrit | Catégorie 1 |
| Type Mastiff non inscrit | Catégorie 1 |
| Type Tosa non inscrit | Catégorie 1 |
| Staffordshire Terrier de race | Catégorie 2 |
| American Staffordshire Terrier de race | Catégorie 2 |
| Rottweiler de race | Catégorie 2 |
| Chien assimilable morphologiquement au Rottweiler non inscrit | Catégorie 2 |
| Tosa de race | Catégorie 2 |
| Berger allemand | Non visé par cette liste |
| Berger belge Malinois | Non visé par cette liste |
| Labrador Retriever | Non visé par cette liste |
J'ai un chien croisé : est-il catégorisé ?
C'est précisément avec les chiens dont les origines sont inconnues ou incertaines que les raccourcis deviennent dangereux.
Le mot « croisé » ne permet, à lui seul, ni de classer un chien en catégorie 1 ou 2, ni de l'en exclure.
Il faut notamment considérer ses documents et, lorsque la réglementation le prévoit, ses caractéristiques morphologiques au regard des critères définis par l'arrêté.
En cas de doute, ne vous contentez donc pas d'une identification faite à partir d'une photo ou d'un avis trouvé sur Internet.
Les conséquences administratives d'une catégorisation justifient de faire vérifier sérieusement la situation du chien. N'hésitez pas à contacter Cynopassion.
Mon chien est catégorisé : que dois-je faire ?
Identifier la catégorie de votre chien n'est que la première étape. La détention d'un chien de catégorie 1 ou 2 implique ensuite plusieurs obligations réglementaires.
Pour comprendre les démarches
→ Lire : Un permis chien pour les chiens de catégorie ?
Vous devez suivre la formation obligatoire ?
→ Découvrir la formation chiens de catégorie 1 & 2 Cynopassion
